Abrogé31 décembre 2002
Créé le 1 décembre 1983
En cas de substitution de la raison sociale du demandeur ou de la référence du matériau, on procède, si nécessaire, à de nouveaux essais, et un nouveau procès-verbal de classement est établi.
Arrêté du 30 juin 1983
Article 89
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2002
En vigueur du jeudi 1 décembre 1983 au lundi 30 décembre 2002