Arrêté du 30 juin 1983

Article 9

Abrogé31 décembre 2002

Créé le 1 décembre 1983

Les matériaux ayant satisfait aux critères de la catégorie M 1 doivent être soumis à l'essai de mesure du pouvoir calorifique supérieur, réalisé dans les conditions définies aux articles 54 à 63, pour pouvoir être classés dans la catégorie M 0.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1983-06-30 art. 54 à 63

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2002

En vigueur du jeudi 1 décembre 1983 au lundi 30 décembre 2002