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Arrêté du 30 juin 1977

Abrogé7 août 1998

Le ministre délégué à l'économie et aux finances,

Vu l'article 44 du décret n° 64-729 du 17 juillet 1964 portant codification des textes réglementaires relatifs aux marchés publics, Vu l'arrêté du 3 décembre 1971 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété.

Abrogé7 août 1998

Créé le 20 juillet 1977

Les fonctionnaires dont la liste figure sur l'état annexé au présent arrêté sont personnes responsables habilitées à signer les marchés de travaux, d'architecture et d'ingénierie, de fournitures et des prestations de service passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale.
Abrogé7 août 1998

Créé le 20 juillet 1977

L'arrêté susvisé du 3 décembre 1971 est abrogé.
Abrogé7 août 1998

Créé le 20 juillet 1977

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ROBERT BOULIN.

Abrogé depuis le vendredi 7 août 1998

En vigueur du mercredi 20 juillet 1977 au jeudi 6 août 1998

Arrêté du 30 juin 1977
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes