Abrogé7 août 1998
Créé le 20 juillet 1977 · Abrogé le 7 août 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 1977
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 juillet 1977 · Abrogé le 7 août 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 7 août 1998
En vigueur du mercredi 20 juillet 1977 au jeudi 6 août 1998
Source : Légifrance