Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 juin 1977

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 août 1998

Créé le 20 juillet 1977 · Abrogé le 7 août 1998

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 août 1998

En vigueur du mercredi 20 juillet 1977 au jeudi 6 août 1998

Source : Légifrance