Abrogé7 août 1998
Créé le 20 juillet 1977 · Abrogé le 7 août 1998
L'arrêté susvisé du 3 décembre 1971 est abrogé.
Arrêté du 30 juin 1977
L'arrêté susvisé du 3 décembre 1971 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 juillet 1977 · Abrogé le 7 août 1998
L'arrêté susvisé du 3 décembre 1971 est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 7 août 1998
En vigueur du mercredi 20 juillet 1977 au jeudi 6 août 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1971-12-03