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Arrêté du 30 juin 1977

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L'arrêté susvisé du 3 décembre 1971 est abrogé.

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Abrogé7 août 1998

Créé le 20 juillet 1977 · Abrogé le 7 août 1998

L'arrêté susvisé du 3 décembre 1971 est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1971-12-03

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 août 1998

En vigueur du mercredi 20 juillet 1977 au jeudi 6 août 1998

Source : Légifrance