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Arrêté du 30 juin 1977

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires dont la liste figure sur l'état annexé au présent arrêté sont personnes responsables habilitées à signer les marchés de travaux, d'architecture et d'ingénierie, de fournitures et des prestations de service passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 août 1998

Créé le 20 juillet 1977 · Abrogé le 7 août 1998

Les fonctionnaires dont la liste figure sur l'état annexé au présent arrêté sont personnes responsables habilitées à signer les marchés de travaux, d'architecture et d'ingénierie, de fournitures et des prestations de service passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale.

Relations

cite

cite  Arrêté 1977-06-30 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 août 1998

En vigueur du mercredi 20 juillet 1977 au jeudi 6 août 1998

Source : Légifrance