Arrêté du 30 juillet 2026

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 22 décembre 2017 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement (Certification pour la manipulation de gaz à effet de serre fluorés) délivré pour la société WLENERGY est abrogé.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2026

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Annulation d'un agrément pour la certification des gaz à effet de serre

Résumé. Un arrêté annule l'agrément d'un organisme pour délivrer des certificats liés à l'utilisation de gaz à effet de serre fluorés.

L'arrêté du 22 décembre 2017 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement (Certification pour la manipulation de gaz à effet de serre fluorés) délivré pour la société WLENERGY est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2026

Source : Légifrance