En vigueur depuis le 9 septembre 2026
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Annulation d'un agrément pour la certification des gaz à effet de serre
L'arrêté du 22 décembre 2017 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article R. 521-59 du code de l'environnement (Certification pour la manipulation de gaz à effet de serre fluorés) délivré pour la société WLENERGY est abrogé.