Arrêté du 30 juillet 2026

Article 2

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Article 2

L'agrément est valable cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Si l'organisme agréé souhaite le renouvellement du présent agrément, il en fait la demande au moins deux mois avant son échéance en présentant un dossier dans les formes prévues à l'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2026 susvisé (Conditions pour obtenir un agrément dans le domaine des appareils électriques).
L'agrément peut être retiré dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 23 avril 2026 susvisé (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations).

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En vigueur depuis le 9 septembre 2026

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Validité et conditions de renouvellement/retrait d'un agrément

Résumé. L'agrément pour la délivrance de certificats est valable cinq ans et peut être renouvelé ou retiré sous certaines conditions.

L'agrément est valable cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Si l'organisme agréé souhaite le renouvellement du présent agrément, il en fait la demande au moins deux mois avant son échéance en présentant un dossier dans les formes prévues à l'article 2 de l'arrêté du 23 avril 2026 susvisé (Conditions pour obtenir un agrément dans le domaine des appareils électriques).
L'agrément peut être retiré dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 23 avril 2026 susvisé (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations).

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En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 2026

Source : Légifrance