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Arrêté du 30 juillet 2026

abrogeant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum

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Suppression d'articles dans un arrêté sur l'électricité renouvelable

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2026 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2017 sur l'électricité renouvelable.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 314-1 à L. 314-13, L. 314-18 à L. 314-27, et la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre III de sa partie réglementaire, notamment son article R. 314-29 ;

Vu l'arrêté du 26 août 2011 (Règles pour les parcs éoliens (2011)) relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 18 juin 2026,

Arrête :

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté de 2017

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 6 mai 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 août 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. KUENY

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. LACOCHE

En vigueur depuis le samedi 8 août 2026

Arrêté du 30 juillet 2026
Article 1
Article 2