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Arrêté du 30 juillet 2026

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 314-1 à L. 314-13, L. 314-18 à L. 314-27, et la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre III de sa partie réglementaire, notamment son article R. 314-29 ;

Vu l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 18 juin 2026,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de plusieurs articles d'un arrêté de 2017

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté du 6 mai 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mai 2017Art. 1Arrêté du 6 mai 2017Art. 2Arrêté du 6 mai 2017Art. 2 bisArrêté du 6 mai 2017Art. 3Arrêté du 6 mai 2017Art. 4Arrêté du 6 mai 2017Art. 5Arrêté du 6 mai 2017Art. 6Arrêté du 6 mai 2017Art. 7Arrêté du 6 mai 2017Art. 8Arrêté du 6 mai 2017Art. 9Arrêté du 6 mai 2017Art. 10Arrêté du 6 mai 2017Art. 11Arrêté du 6 mai 2017Art. 12Arrêté du 6 mai 2017Art. 13Arrêté du 6 mai 2017Art. 14Arrêté du 6 mai 2017Art. 15Arrêté du 6 mai 2017Sct. AnnexeArrêté du 6 mai 2017Art. nullArrêté du 6 mai 2017Art. Annexe II
- Arrêté du 6 mai 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexe, Art. null, Art. Annexe II

Créé le 8 août 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. KUENY

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. LACOCHE

En vigueur depuis le samedi 8 août 2026

Arrêté du 30 juillet 2026
Article 1
Article 2