Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2026 - art. 1
Créé le 11 mai 2017 · Abrogé le 8 août 2026
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Conditions d'aide financière pour petits parcs éoliens
Le présent arrêté fixe les conditions pour bénéficier du complément de rémunération pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent visées au 7° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie (Catégories d'installations éligibles au complément de rémunération) et de 6 aérogénérateurs au maximum.