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Arrêté du 6 mai 2017

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions pour bénéficier du complément de rémunération pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent visées au 7° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie (Catégories d'installations éligibles au complément de rémunération) et de 6 aérogénérateurs au maximum.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 août 2026

Créé le 11 mai 2017 · Abrogé le 8 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'aide financière pour petits parcs éoliens

Résumé. Un arrêté précise les règles pour obtenir une aide financière pour les parcs éoliens de moins de six éoliennes, chacune n'excédant pas 3 MW.

Le présent arrêté fixe les conditions pour bénéficier du complément de rémunération pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent visées au 7° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie (Catégories d'installations éligibles au complément de rémunération) et de 6 aérogénérateurs au maximum.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au vendredi 7 août 2026

Source : Légifrance