Arrêté du 30 juillet 2026

Article 1

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Article 1

A compter du 17 août 2026, délégation permanente est donnée à Mme Marguerite COSTA de BEAUREGARD, directrice de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le 5 août 2026

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Délégation de signature à la directrice de cabinet

Résumé. À partir du 17 août 2026, Mme Marguerite COSTA de BEAUREGARD pourra signer des actes administratifs au nom de la ministre déléguée aux armées, sauf les décrets.

A compter du 17 août 2026, délégation permanente est donnée à Mme Marguerite COSTA de BEAUREGARD, directrice de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

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