Arrêté du 30 juillet 2026

Article 1

Créé le 5 août 2026

A compter du 17 août 2026, délégation permanente est donnée à Mme Marguerite COSTA de BEAUREGARD, directrice de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 août 2026

A compter du 17 août 2026, délégation permanente est donnée à Mme Marguerite COSTA de BEAUREGARD, directrice de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.