Arrêté du 30 juillet 2026

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 13 mars 2015

Art. 8

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Suppression des conditions générales de fonctionnement pour les établissements vétérinaires

Résumé. L'article abroge les règles qui imposaient aux vétérinaires d'établir et de communiquer des conditions générales de fonctionnement pour leurs établissements.

A abrogé les dispositions suivantes :

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