Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des conditions générales de fonctionnement pour les établissements vétérinaires
Résumé. L'article abroge les règles qui imposaient aux vétérinaires d'établir et de communiquer des conditions générales de fonctionnement pour leurs établissements.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 13 mars 2015Art. 8 : Règles de fonctionnement des cliniques vétérinaires
- ARRÊTÉ du 13 mars 2015Art. 8