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Sont éligibles les membres des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche remplissant les conditions pour être inscrits sur la liste électorale sous réserve des conditions d'inéligibilité fixées par l'article R. 211-87 du code général de la fonction publique (Signature de la liste électorale lors des élections professionnelles).

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Abrogé13 août 2026

Créé le 3 août 2026 · Abrogé le 13 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'éligibilité pour les élections des chercheurs

Résumé. Les chercheurs et directeurs de recherche peuvent voter et être élus dans leur comité social, sous certaines conditions.

Sont éligibles les membres des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche remplissant les conditions pour être inscrits sur la liste électorale sous réserve des conditions d'inéligibilité fixées par l'article R. 211-87 du code général de la fonction publique (Signature de la liste électorale lors des élections professionnelles).

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 août 2026 au mercredi 12 août 2026

Source : Légifrance