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Arrêté du 30 juillet 2026

Article 1

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Article 1

L'élection des membres représentants titulaires du personnel à la commission d'évaluation des chargés de recherche du développement durable et des directeurs de recherche du développement durable, prévue à l'article 4 du décret du 4 novembre 2014 susvisé (Création d'une commission d'évaluation pour la recherche en environnement), s'effectue dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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Abrogé13 août 2026

Créé le 3 août 2026 · Abrogé le 13 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants du personnel dans une commission d'évaluation

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour élire les représentants du personnel dans une commission qui évalue les chercheurs en développement durable.

L'élection des membres représentants titulaires du personnel à la commission d'évaluation des chargés de recherche du développement durable et des directeurs de recherche du développement durable, prévue à l'article 4 du décret du 4 novembre 2014 susvisé (Création d'une commission d'évaluation pour la recherche en environnement), s'effectue dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 août 2026 au mercredi 12 août 2026

Source : Légifrance