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Modification d'un arrêté administratif
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. Annexe I
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. Annexe I
1 version
1 modifié
Créé le 3 août 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
C. DUBUIS