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Arrêté du 30 juillet 2026

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une annexe sur les indemnités militaires

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2026 met à jour une annexe d'un ancien arrêté pour les indemnités des militaires.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrête :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre

Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2026 modifie l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2019Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 3 août 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

C. DUBUIS

En vigueur depuis le lundi 3 août 2026

Arrêté du 30 juillet 2026
Article 1
Article 2