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Arrêté du 30 juillet 2026

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrête :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de décembre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2019Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. Annexe I

Créé le 3 août 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

C. DUBUIS

En vigueur depuis le lundi 3 août 2026

Arrêté du 30 juillet 2026
Article 1
Article 2