Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de décembre 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2019Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. Annexe I