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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les recherches médicales utilisant des organes animaux
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour les recherches utilisant des organes ou tissus d'origine animale à des fins thérapeutiques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.