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Arrêté du 30 juillet 2025

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Pionniers de l'intelligence artificielle »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à projets pour développer l'IA en France

Résumé. La France lance un appel à projets pour booster l'intelligence artificielle.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 (Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 17 décembre 2024 (Délégation de signature pour la gestion des fonds France 2030) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;

Vu la convention du 2 juin 2021 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche, l'ADEME, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies ») ;

Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel opérationnel « numérique » en date du 23 mai 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 septembre 2025 · Dernière version le 26 mars 2026

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Approbation d'un appel à projets sur l'IA

Résumé. Un appel à projets pour développer l'intelligence artificielle en France a été approuvé.

Le cahier des charges de l'appel à projets "Pionniers de l'intelligence artificielle" du plan France 2030, relatif aux actions "Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales" et "Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies", est approuvé (1).

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

_

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-2030/appels-a-candidatures

_

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Arrêté du 30 juillet 2025
Article 1
Article 2