En vigueur depuis le 11 août 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur la pêche du bulot
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 août 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le lundi 11 août 2025
Ce numéro appartenait auparavant àAttribution de la licence bulot du large
Source : Légifrance