JORF n°0185 du 10 août 2025

Article 1

Article 1

La délibération n° B72/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la Manche (zones 7d et e) est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

La délibération n° B72/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la Manche (zones 7d et e) est approuvée.

Elle est annexée au présent arrêté.