Arrêté du 30 juillet 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La délibération n° B72/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la Manche (zones 7d et e) est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation De La Délibération B72/2025 Sur La Pêche Du Bulot

Résumé. Le comité national a approuvé les conditions d’exercice de la pêche du bulot dans les zones 7d et e au large de La Manche.

La délibération n° B72/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la Manche (zones 7d et e) est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

Relations

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 août 2025

Ce numéro appartenait auparavant àLicence obligatoire pour la pêche du bulot en mer

Source : Légifrance