En vigueur depuis le 11 août 2025
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Approbation De La Délibération B72/2025 Sur La Pêche Du Bulot
La délibération n° B72/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la Manche (zones 7d et e) est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.