En vigueur depuis le 9 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement des opérations sur les données à caractère personnel
Résumé. Chaque opération sur les données à caractère personnel doit être enregistrée avec auteur, date et motif ; ces enregistrements durent trois ans.
Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de transfert, de communication, d'interconnexion et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement. Cet enregistrement permet l'identification de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant trois ans.