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Enregistrement des opérations sur les données à caractère personnel
Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de transfert, de communication, d'interconnexion et d'effacement des données à caractère personnel et informations font l'objet d'un enregistrement. Cet enregistrement permet l'identification de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
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