JORF n°0181 du 6 août 2025

Arrêté du 30 juillet 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2025 portant modification de l'organisation du troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 55 de l’arrêté du 12 avril 2017

Résumé Le nouvel arrêté remplace une partie d’un ancien texte.
Mots-clés : Règlementation Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2017 > > Art. 55 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

R. Begué

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice stratégie et qualité des formations,

M. Pochard

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le médecin général des armées, directeur central du service des armées,

J. Margery