Créé le 6 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l’arrêté par le DG Maritime
Résumé. Le directeur général maritime ainsi que les préfets régionaux sont responsables d’exécuter l’arrêté.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.