Arrêté du 30 juillet 2025

Article 3

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Créé le 3 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des déplacements aérien économiques

Résumé. Les agents peuvent voyager par avion en classe économique s’il est moins cher qu’en train ou s’il n’y a pas de TGV et que le trajet ferroviaire dépasse quatre heures ; ils peuvent également passer à une meilleure classe pour les vols longs d’au moins sept heures.

Les déplacements par la voie aérienne, en classe économique, sont autorisés lorsque :
a) Les conditions tarifaires sont moins onéreuses que par la voie ferroviaire ;
b) La mission s'effectue dans la journée et la durée du déplacement (temps d'enregistrement et de liaison compris) est inférieure à celle du déplacement par voie ferroviaire (temps de liaison compris) ;
c) Il n'existe pas de liaison TGV et le temps de trajet par voie ferroviaire est supérieur à quatre heures ;
d) L'urgence de la mission le justifie.
La prise en charge du voyage sur la base du tarif de la classe immédiatement supérieure à la classe économique est autorisée lorsque la durée du vol est égale ou supérieure à sept heures et que la durée de la mission est inférieure ou égale à sept jours (durées des vols et escales incluses).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2025