Le directeur général de l'aviation civile par intérim,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le décret n° 2005-850 modifié du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 16 septembre 2020 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. CAZÉ (Damien) ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 modifié portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2007 modifié portant création du service national d'ingénierie aéroportuaire ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2008 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) ;

Vu la note du 19 décembre 2019 modifiée portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires ;

Vu la note du 31 décembre 2019 modifiée portant organisation du service national d'ingénierie aéroportuaire ;

Vu la note du 30 janvier 2020 modifiée portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu la note du 1

er

octobre 2021 portant organisation de la direction du numérique ;

Vu la note du 19 novembre 2021 modifiée portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile,

Arrête :

Fait le 30 juillet 2025.

M. Borel