Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 11 juillet 2018
Résumé. L'article 3 met à jour les règles de l'arrêté du 11 juillet 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juillet 2018Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 11 juillet 2018Art. 4