Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Efficacité de la convention collective
Résumé La convention collective et ses modifications entrent en vigueur dès la publication de cet arrêté et restent applicables jusqu'à leur fin.
L'extension des effets et sanctions de la convention collective et des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits convention et avenants.
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