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Arrêté du 30 juillet 2021

JORF n°0183 du 8 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de rapporteur général

Résumé Pierre-Alain WEILL ne sera plus le rapporteur général pour aider les victimes de spoliations antisémites, à sa demande, à partir du 31 octobre.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2021, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur général auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de M. Pierre-Alain WEILL, à compter du 31 octobre 2021.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2021, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur général auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de M. Pierre-Alain WEILL, à compter du 31 octobre 2021.