Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la régie d'avances et de recettes du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Résumé Le centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe ne gère plus les avances et les recettes à partir du 10 août 2021.
La régie d'avances et de recettes du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe est supprimée à compter du 10 août 2021.
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