Arrêté du 30 juillet 2021

Article 1

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Article 1

La régie d'avances et de recettes du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe est supprimée à compter du 10 août 2021.

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Suppression de la régie d'avances et de recettes du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe

Résumé. Le centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe ne gère plus les avances et les recettes à partir du 10 août 2021.

La régie d'avances et de recettes du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe est supprimée à compter du 10 août 2021.

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