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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature du 15 juillet 2021
Résumé. Un nouvel arrêté a annulé l'autorisation de certains employés à signer des documents pour la direction de la prison.
L'arrêté du 15 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
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