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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge d'une spécialité pharmaceutique par l'assurance maladie
Résumé. Un médicament est remboursé par l'assurance maladie pour une utilisation particulière.
En application de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l'article R. 163-32-1 du même code susmentionnés et dans le cadre de l'autorisation temporaire d'utilisation de cohorte mentionnée à l'article L. 5121-12 du code de la santé publique susmentionné dont elle a fait l'objet, la spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe du présent arrêté est prise en charge par l'assurance maladie, dans l'indication mentionnée dans ladite annexe.