Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la durée de validité d'un document
Résumé Un document est maintenant valable pendant quatre ans au lieu de deux.
Au huitième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2020 susvisé, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « quatre ans ».
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