Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un Arrêté antérieur
Résumé. Cet article change les règles de l'article 2 d'un arrêté précédent, mais ne dit pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 octobre 2020Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 9 octobre 2020Art. 2