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Arrêté du 30 juillet 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à l'arrêté du 7 juin 2021

Résumé. Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juin 2021Art. 1 → Version 7
- Arrêté du 7 juin 2021
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 31 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 juillet 2021.

Olivier Véran

En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2021

Arrêté du 30 juillet 2021
Article 1
Article 2