Abrogé9 mai 2025
Abrogé par Arrêté du 16 avril 2025 - art. 11
Créé le 10 août 2020
L'avis du conseil d'instruction et la décision signée par le commandant de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ou par le commandant en second de l'école sont transmis à l'élève et à son(ses) représentant(s) légal(aux).
La décision leur est notifiée dans les formes réglementaires.