Arrêté du 30 juillet 2020

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2021

Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté concernant les militaires

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, remplaçant des règles antérieures sur les engagements des militaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance