Arrêté du 30 juillet 2020

Article 1

Abrogé1 septembre 2021

Créé le 1 septembre 2020

Sous réserve des dispositions fixées par les statuts particuliers, le présent arrêté, pris en application de l'article R. 4139-50 du code de la défense, fixe aux annexes I à X la liste des formations spécialisées, la durée du lien au service qui leur est attachée et le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. R4139-50

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2021

Abrogé parArrêté du 20 août 2021art. 6 (VT)

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au mardi 31 août 2021