Abrogé par Arrêté du 20 août 2021 - art. 6 (VT)
Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 septembre 2021
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Règles pour les formations spécialisées des militaires
Sous réserve des dispositions fixées par les statuts particuliers, le présent arrêté, pris en application de l'article R. 4139-50 du code de la défense (Engagement de service après une formation spécialisée), fixe aux annexes I à X la liste des formations spécialisées, la durée du lien au service qui leur est attachée et le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service.