Arrêté du 30 juillet 2020

Article 1

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Article 1

Au titre des encaissements de contribution à la formation professionnels constatés par les organismes de recouvrement du 1er janvier au 30 juin 2020, les montants affectés au financement du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnelle, en application de l'arrêté du 27 janvier 2020 susvisé, s'élèvent respectivement à 3 170 434,98 euros et à 288 221,36 euros.
La répartition des montants à reverser aux fonds d'assurance formation des non-salariés, déduction faite de ce prélèvement et des frais de gestion prévus par arrêté, s'établit comme suit :

Noms des organismes Montants à reverser
aux organismes en euros
FAF CEA 6 188 145,89
Chambres régionales des métiers et de l'artisanat 4 362 173,48
AGEFICE 6 118 747,78
FIF PL 4 714 469,26
FAF PM 453 226,92
AFDAS 2 621 432,16
OCAPIAT 271 197,35
TOTAL 24 729 392,85

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En vigueur depuis le 3 août 2020

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Répartition des contributions à la formation professionnelle pour le premier semestre 2020

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2020 détaille la répartition des contributions à la formation professionnelle pour le premier semestre 2020, avec des montants alloués au CPF et au conseil en évolution professionnelle.

Au titre des encaissements de contribution à la formation professionnels constatés par les organismes de recouvrement du 1er janvier au 30 juin 2020, les montants affectés au financement du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnelle, en application de l'arrêté du 27 janvier 2020 susvisé, s'élèvent respectivement à 3 170 434,98 euros et à 288 221,36 euros.
La répartition des montants à reverser aux fonds d'assurance formation des non-salariés, déduction faite de ce prélèvement et des frais de gestion prévus par arrêté, s'établit comme suit :

Noms des organismes Montants à reverser
aux organismes en euros
FAF CEA 6 188 145,89
Chambres régionales des métiers et de l'artisanat 4 362 173,48
AGEFICE 6 118 747,78
FIF PL 4 714 469,26
FAF PM 453 226,92
AFDAS 2 621 432,16
OCAPIAT 271 197,35
TOTAL 24 729 392,85

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En vigueur depuis le lundi 3 août 2020

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