JORF n°0196 du 24 août 2019

Article 2

Article 2

L'université d'Angers détermine la composition du conseil provisoire de l'institut et désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son nouveau directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.
Le président de l'université d'Angers est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.


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Version 1

L'université d'Angers détermine la composition du conseil provisoire de l'institut et désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son nouveau directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.

Le président de l'université d'Angers est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.