Arrêté du 30 juillet 2019

Article 2

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Article 2

L'université d'Angers détermine la composition du conseil provisoire de l'institut et désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son nouveau directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.
Le président de l'université d'Angers est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

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En vigueur depuis le 25 août 2019

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Création de l'IAE Angers et désignation du directeur provisoire

Résumé. L'université d'Angers organise la mise en place d'un nouvel institut et désigne temporairement son directeur.

L'université d'Angers détermine la composition du conseil provisoire de l'institut et désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son nouveau directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.
Le président de l'université d'Angers est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

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En vigueur depuis le dimanche 25 août 2019

Source : Légifrance