Arrêté du 30 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 2002

Art. Annexe

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Modification des désignations et niveaux de responsabilité des emplois techniques

Résumé. Les désignations et les niveaux de responsabilité des emplois de conseiller technique national, adjoint au conseiller technique national, et conseiller technique régional sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 février 2002Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 21 février 2002
Art. Annexe

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