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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des désignations et niveaux de responsabilité des emplois techniques
Résumé. Les désignations et les niveaux de responsabilité des emplois de conseiller technique national, adjoint au conseiller technique national, et conseiller technique régional sont modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 février 2002Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 21 février 2002Art. Annexe