Il est dérogé aux dispositions, d'une part, des articles 11, 14-1, 63, 72-3, 72-7, 83-4, 114-4B et 118-3D de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée et, d'autre part, de l'article 4 et de l'annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé afin d'expérimenter un dispositif de signalisation routière relatif à la voie de circulation d'une autoroute réservée à certaines catégories d'usagers définies par l'autorité investie du pouvoir de police, notamment les véhicules assurant les services de transport public réguliers de personnes.

Le dispositif de signalisation est implanté sur l'autoroute A3 dans le sens province-Paris, entre le point de repère 2 + 400 sur la commune de Montreuil et le point de repère 0 + 500 sur la commune de Bagnolet.

Ce dispositif est expérimenté pour une durée de deux ans.

Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport intermédiaire et d'un rapport final d'évaluation. Les deux rapports sont remis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport, au terme d'une année de mise en service du dispositif expérimental puis dans un délai de six mois précédant la fin de la période d'expérimentation.

Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières sont fixées en annexe.