Arrêté du 30 juillet 2018

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2018

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Publication et modifications du cahier des charges de l'AOC 'Bordeaux supérieur'

Résumé. Un arrêté précise les modalités de publication et les modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Bordeaux supérieur'.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 7 septembre 2018

Source : Légifrance