JORF n°0180 du 7 août 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2018 :
Mme SALVETAS (Sabine, Tiffanie), épouse MOREAU, notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime) dont était titulaire Mme SALVETAS (Sabine, Tiffanie), épouse MOREAU, est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2018 :

Mme SALVETAS (Sabine, Tiffanie), épouse MOREAU, notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime) dont était titulaire Mme SALVETAS (Sabine, Tiffanie), épouse MOREAU, est supprimé.