JORF n°0180 du 7 août 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence d'Orvault (Loire-Atlantique) dont est titulaire M. CAMUS (Arnaud, Gérard, Georges) est transféré à la résidence de Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2018, l'office de notaire à la résidence d'Orvault (Loire-Atlantique) dont est titulaire M. CAMUS (Arnaud, Gérard, Georges) est transféré à la résidence de Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique).