JORF n°0186 du 13 août 2015

Article 6

Article 6

Dans l'intitulé de l'arrêté du 7 mai 2005 susvisé, les mots : « 2005 relatif à la création et au fonctionnement du » sont remplacés par les mots : « 2015 relatif au ».


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Version 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 7 mai 2005 susvisé, les mots : « 2005 relatif à la création et au fonctionnement du » sont remplacés par les mots : « 2015 relatif au ».