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ARRÊTÉ du 30 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 31 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'obtention des unités de valeur requises pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des évaluations de tir pour les agents pénitentiaires

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2015 modifie les règles d'évaluation des formations au tir pour les agents pénitentiaires, en précisant les mesures de sécurité et le système de notation.

La garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, modifié par le décret n° 2013-1256 du 27 décembre 2013 (Modification des règles pour les surveillants pénitentiaires), notamment son article 13 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'obtention des unités de valeur requises pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire du 13 mai 2015,

Arrêtent :

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Modification des modalités d'évaluation des formations au tir

Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'évaluation des formations au tir pour les agents pénitentiaires, en précisant les règles de sécurité, les armes utilisées et le barème de notation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 janvier 2014Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 31 janvier 2014
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 14 août 2015

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Rôle de la directrice de l'administration pénitentiaire

Résumé. La directrice de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2015.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice de l'administration pénitentiaire,

C. Giusti

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,

C. Krykwinski

En vigueur depuis le vendredi 14 août 2015

ARRÊTÉ du 30 juillet 2015
Article 1
Article 2