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ARRÊTÉ du 30 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 décembre 2020

Créé le 8 août 2015 · Abrogé le 23 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des autorisations de produits phytopharmaceutiques

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour renouveler l'autorisation de vente des produits phytosanitaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 août 2015 au mardi 22 décembre 2020

Source : Légifrance