Abrogé23 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2020 - art. 3
Créé le 8 août 2015 · Abrogé le 23 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des autorisations de produits phytopharmaceutiques
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour renouveler l'autorisation de vente des produits phytosanitaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.