Abrogé23 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2020 - art. 3
Créé le 8 août 2015 · Abrogé le 23 décembre 2020
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
ARRÊTÉ du 30 juillet 2015
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2020 - art. 3
Créé le 8 août 2015 · Abrogé le 23 décembre 2020
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Abrogé depuis le mercredi 23 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 15 décembre 2020art. 3
En vigueur du samedi 8 août 2015 au mardi 22 décembre 2020
Source : Légifrance