ARRÊTÉ du 30 juillet 2015

Article 9

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Article 9

Les directeurs des établissements d'affectation des enseignants-chercheurs reçoivent notification des décisions d'attribution ou de refus d'attribution des primes d'encadrement doctoral et de recherche.

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En vigueur depuis le 8 août 2015

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Notification des décisions de primes aux directeurs

Résumé. Les directeurs d'établissements sont informés des décisions concernant les primes pour les enseignants-chercheurs.

Les directeurs des établissements d'affectation des enseignants-chercheurs reçoivent notification des décisions d'attribution ou de refus d'attribution des primes d'encadrement doctoral et de recherche.

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