JORF n°0176 du 1 août 2015

Article 5

Article 5

L'arrêté du 16 juillet 2015 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) susvisé est abrogé.


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L'arrêté du 16 juillet 2015 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) susvisé est abrogé.