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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature
Résumé. Un arrêté précédent sur la délégation de signature à l'Agence des participations de l'Etat est annulé.
L'arrêté du 16 juillet 2015 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) susvisé est abrogé.